Le vérificateur général du N-B estime les logements sociaux à risque en raison de la fin imminente des subventions
6 février, 2012
Le Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick a récemment examiné le stock de logements sociaux de la province afin d’évaluer si on peut le conserver lorsque les subventions provenant de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et appuyant les habitations publiques prendront fin.
Les constatations du vérificateur général sont peu reluisantes. Le rapport a évalué que la pérennité des constructions sociales du Nouveau-Brunswick est compromise, même si plus de logements abordables sont nécessaires que ce qui est disponible en ce moment. Le stock de logements sociaux est à risque en raison de plusieurs facteurs :
- Le financement fédéral pour les constructions sociales diminue déjà et prendra totalement fin en 2034. Les subventions sont divisées entre la province, qui exploite les logements sociaux de propriété publique, et les organismes sans but lucratif, qui possèdent et exploitent aussi les habitations publiques. Une fois ce financement arrivé à terme, l’entière responsabilité d’appuyer les logements sociaux de propriété publique incombera à la province. Les fonds consentis aux organismes sans but lucratif qui offrent des logements sociaux prendront tout à fait fin. Les organismes sans but lucratif procurent environ 35 p. 100 de tous les logements sociaux du Nouveau-Brunswick.
- Le gouvernement fédéral ne s’est nullement engagé à renouveler le financement destiné aux constructions sociales, même si ce financement prend déjà fin. L’incidence se fera sentir bientôt; le vérificateur général a remarqué que, d’ici 2019-2020, les dépenses de la province au chapitre des logements sociaux dépasseront les recettes de près de 50 millions de dollars par année. Le vérificateur général a également remarqué que cet écart exigera que la province éponge entièrement le manque à gagner, que le gouvernement fédéral procure des subventions ou que les programmes de logements sociaux soient éliminés.
- Le stock de logements sociaux est très âgé, alors le moderniser et le réparer seront des exercices coûteux, même si c’est la seule façon de préserver l’investissement public conjoint de la SCHL et de la province. À la lumière des niveaux de dépenses actuels, le vérificateur général estime que, d’ici à ce que le dernier accord de financement expire en 2034, la condition des immeubles sera jugée trop précaire pour qu’on procède à des réparations, les logements sociaux des collectivités rurales et autochtones étant les moins bien préservés de tous.
Cependant, des mesures positives adoptées à ce jour ont fait une différence : Au cours des trois dernières années, 51 millions de dollars ont été investis dans la rénovation des logements sociaux du Nouveau-Brunswick dans le cadre d’efforts de relance économique déployés par le gouvernement fédéral. Bien que ce financement ait aidé à faire en sorte que les unités satisfassent à une norme acceptable en matière d’hygiène, de protection et de sécurité pour les résidants, comme le soulignait le vérificateur général, il reste encore beaucoup à faire. Mais les 51 millions de dollars sont un exemple du genre d’efforts conjoints qui permettront à cet important investissement que nous faisons tous – les logements sociaux – de continuer d’appuyer les familles et les particuliers nécessiteux pendant des années encore.
Cliquez ici pour lire le rapport complet du vérificateur général.
Faits-éclairs à propos des logements sociaux au Nouveau-Brunswick
- Le Nouveau-Brunswick compte actuellement 13 157 unités d’habitations sociales à l’échelle de la province.
- Le gouvernement fédéral a versé au-delà de 40 millions de dollars annuellement au Nouveau-Brunswick pour les logements sociaux en 2002, année la plus récente. Depuis, les ententes de financement ont commencé à expirer de sorte que la contribution fédérale actuelle au Nouveau-Brunswick dans le dossier des logements sociaux est de 35 millions par année. D’ici 2017, ce chiffre reculera à 25 millions de dollars et tous les fonds seront épuisés dès 2034.
- Le stock de logements sociaux est vieillissant; l’âge moyen des unités appartenant à la province et gérées par elle est de 40 ans.
- On recense quelque 4 200 personnes sur la liste d’attente d’une construction sociale au Nouveau-Brunswick.
- Les ententes sur les logements sociaux, et les subventions connexes, ont déjà commencé à expirer au Nouveau-Brunswick. Un grand nombre des ententes commenceront à expirer en 2020-2021, avec la dernière qui prendra fin en 2034.
- Les logements sociaux procurent des habitations abordables aux familles, particuliers et aînés à faible revenu. Ils y parviennent grâce aux subventions accordées aux hébergements locatifs; les locataires paient un loyer calculé en fonction de leur revenu.
Que fait l’ACHRU pour régler la situation?
- On dénombre plus de 600 000 ménages qui vivent dans des logements sociaux à l’échelle du Canada. Que le stock de logements sociaux du Nouveau-Brunswick a besoin de réparations et d’un appui permanent pour continuer d’offrir un hébergement locatif abordable est une situation que l’on retrouve d’un bout à l’autre du pays.
- Le rapport « Un combat de longue haleine » a été produit conjointement, en 2010, par l’ACHRU et la Société des services de logement social. Il montre les défis importants que les fournisseurs de logements sociaux doivent relever d’un océan à l’autre alors que les subventions du gouvernement fédéral prennent fin.
- S’assurer qu’on dispose d’un financement continu du gouvernement fédéral pour appuyer les habitations publiques est une priorité absolue de l’ACHRU. Nous nous affairons actuellement à mettre sur pied un groupe d’experts chargé d’inciter davantage le gouvernement fédéral à adopter des mesures dans cet important dossier. Communiquez avec nous pour en savoir davantage ou pour participer.
- L’ACHRU collabore avec les associations de logements à but non lucratif provinciales, dont l’Association de logement sans but lucratif du Nouveau-Brunswick, pour concevoir un outil devant permettre aux fournisseurs de logements sociaux de comprendre l’ampleur et la nature de la situation à laquelle ils seront confrontés lorsque leurs subventions fédérales prendront fin. Recherchez le lancement de cet outil au printemps 2012.
- Le congrès 2012 de l’ACHRU à St. John’s (T.-N.-L.) comprendra un atelier sur la préservation du stock de logements sociaux. Cliquez ici pour de plus amples renseignements.