La députée Marie-Claude Morin rend public un projet de loi faisant appel à une stratégie nationale sur l’habitation
17 février, 2012
La députée néo-démocrate et critique en matière de Logement Marie-Claude Morin vient tout juste de rendre public un projet de loi d’initiative parlementaire, qui demande l’adoption d’une stratégie nationale en matière d’habitation. Le projet de loi – Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable – est quasi identique au maintenant défunt projet de loi C-304, qui est mort au feuilleton au printemps 2011 en raison du déclenchement des élections fédérales. « Avec 1,5 million de ménages au Canada incapables d’accéder à un logement qui soit sûr et abordable pour eux, rien n’est plus opportun que ce projet de loi », a déclaré le président de l’ACHRU Bruce Pearce. « Ce projet de loi est primordial vu que, s’il devient loi, il amorcerait un processus grâce auquel la ministre Finley collaborerait avec tous les intervenants pour instaurer une stratégie nationale sur l’habitation. En fait, il reflète ce que l’ACHRU et ses partenaires demandent au gouvernement fédéral de faire depuis très longtemps. Une stratégie nationale en matière d’habitation est une première étape cruciale du processus devant permettre à chaque Canadien ou Canadienne d’obtenir un chez-soi qui réponde à ses besoins et qui soit abordable pour lui ou elle ».
Plus précisément, s’il devient loi, le projet de loi exigerait que la ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) consulte les ministres provinciaux et territoriaux chargés des affaires municipales et de l’habitation, les représentants des municipalités, les collectivités autochtones, les fournisseurs de logements des secteurs sans but non lucratif et privé et les organismes de la société civile en vue d’établir une stratégie nationale sur l’habitation. « Consulter divers intervenants est une étape essentielle vu que les groupes de population particuliers sont plus portés à être incapables d’accéder à un logement abordable, notamment les familles monoparentales, les nouveaux immigrants, les aînés et les ménages autochtones », a affirmé la directrice générale de l’ACHRU Jody Ciufo.
Dans la même veine, le projet de loi porte sur l’itinérance et réclamerait la création de cibles en matière de lutte au sans-abrisme.
Le projet de loi renvoie à l’habitation pour ce qui est des aspects suivants :
- l’adéquation, définie comme un logement qui est habitable et de structure solide;
- l’accessibilité, définie comme un logement qui est physiquement adapté aux personnes qui sont censées l’occuper;
- l’abordabilité, définie comme un logement qui est disponible à un coût qui ne compromet pas la capacité d’une personne de combler ses autres besoins essentiels.
Le point focal de ce projet de loi – soit les priorités nationales en matière d’habitation – sera abordé par plus de 300 dirigeants du secteur du logement de partout au Canada lors d’une séance interactive organisée dans le cadre du congrès de l’ACHRU à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) le 3 mai 2012. Les délégués au congrès s’emploieront, ensemble, à résumer les mesures à adopter pour que tous les Canadiens aient un lieu qu’ils peuvent qualifier de chez-soi.
Lisez le communiqué du NPD, qui mentionne l’ACHRU, ici.