L’ACHRU fait des suggestions pratiques au Comité des Finances sur le budget 2012
19 août, 2011
Le 12 août 2011, l’Assocation canadienne d’habitation et de rénovation urbaine, au nom de ses membres, a déposé une soumission auprès du Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre de ses consultations pré-budget.
En réponse aux exigences du comité permanent, la soumission de l’ACHRU s’est bornée à traiter du rôle du logement dans la relance économique et la création d’emplois plutôt que de s'étendre sur sur d’autres raisons d’investir dans le logement abordable, comme de meilleurs résultats pour la santé ou l’adhésion à des obligations qu'imposent les droits de la personne.
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La version française sera disponsible bientôt.
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Sommaire de la soumission de l’ACHRU :
Les inclusions au budget 2012 qui mettront la situation du logement du Canada sur la bonne voie
Une approche stratégique avec un financement à long terme prévisible et soutenable est nécessaire pour empêcher les coûts démontrés de l’inaction, quand les Canadiens ne peuvent pas acquérir un logement abordable sûr. Avec ces points comme objectif général, et en tirant profit des investissements fédéraux existants qui ont fait une différence, les lignes qui suivent décrivent trois demandes pragmatiques et sensibles à l’évolution des coûts pour le budget 2012 :
1. Permettre aux pourvoyeurs de logements sociaux d’entreprendre les réparations, les rénovations et la modernisation nécessaires pour que ceux-ci puissent continuer à offrir des loyers abordables une fois que les subsides reçus du gouvernement fédéral seront arrivés à terme.
- Les accords d’exploitation de logements sociaux commencent à expirer et de nombreux pourvoyeurs de logement seront dans l’impossibilité de maintenir leurs loyers à un niveau abordable pour plus de 600 000 ménages qu’ils desservent présentement ; parce que, même si les loyers dans certains cas peuvent initialement fixés en fonction du revenu, sans l’appui du fédéral, le revenu de location (qui est, par définition, bas) sera vraisemblablement insuffisant pour payer pour les besoins d’investissement et d’entretien sur une base courante.
- Étant donné cette situation, un fonds, limité dans le temps, pour la rénovation de logements sociaux pourrait être mis sur pied. Ce fonds pourrait être exécuté sans coût additionnel – à cause de la réduction considérable dans les dépenses fédérales sur le logement social qui se produira à l’expiration des accords. Ce fonds créerait des emplois, ferait en sorte que le logement social ne serait pas perdu et améliorerait les résultats de l’efficacité énergétique.
2. Offrirait aux développeurs des incitatifs qui les encourageraient à bâtir des unités locatives, particulièrement celles qui sont offertes à un loyer situé au prix du marché ou au-dessous afin de répondre au nombre insuffisant d’unités locatives à travers le pays.
- Une initiative pourrait être développée, par laquelle la SCHL offrirait des prêts à faible taux d’intérêt aux investisseurs qui construisent des unités locatives bâties à cette fin. Des incentifs supplémentaires pourraient être offerts pour des propriétés locatives qui s’engagent à établir des loyers moyens. Avec des coûts d’administration minimaux, ces programmes pourraient être entrepris à un coût relativement faible. Ce fonds créerait des emplois tout en rendant le logement plus abordable.
3. Les programmes existants de logement et d’itinérance (Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, Initiative en matière de logement abordable, initiatives de rénovation de la SCHL et le programme écoÉNERGIE Rénovation - maisons) ont fait une différence – mais il reste encore plus à faire ; ces programmes devraient être renforcés et prolongés.
- Le financement annuel devrait être doublé et prolongé jusqu’à 2017, pour qu’ils soient portés ensemble à une valeur de 787,9 millions de dollars.
Si elles étaient mises en oeuvres, ces propositions stimuleraient l’économie, créeraient des emplois, rendraient le logement plus abordable et amélioreraient l’efficacité énergétique.